Vous trouverez les modèles dans les documents que nous avons rassemblés pour vous.

Mais d’abord, de quoi s’agit-il?

Tout le monde se concentre sur le traité de l’OMS sur les  pandémies et sur la révision du  RSI (Règlement sanitaire international) . Presque sans s’en apercevoir, le Conseil fédéral a décidé de réviser partiellement la loi sur les épidémies.

Dès 2021, l’OFSP a lancé le processus de révision de la LEp. Il est important de savoir que les dispositions de la loi Covid 19 et celles contenues dans le Traité sur les pandémies et les modifications apportées au RSI doivent être implémentées dans la LEp et ainsi devenir valables (voir contraignantes?) pour la population suisse.

La LEp partiellement révisée doit-elle passer en douce sans que soient consultés les citoyens, à l’ombre du traité sur les pandémies et des modifications du  RSI, sans un large débat au sein de la population?

En novembre 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision de la loi sur les épidémies (LEp). Il est nécessaire de se pencher sur les différentes dispositions de la loi, car la LEp peut restreindre massivement les libertés individuelles. Chaque réponse à la consultation est importante!

Toutes les personnes intéressées peuvent s’exprimer sur le projet de LEp. Le délai de consultation court jusqu’au 22 mars 2024.

Un peu d’histoire: la LEp de 1970 a fait l’objet d’une révision totale en 2012 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. A l’époque, l’OFSP avait indiqué qu’une révision totale était nécessaire pour être mieux armé en cas de nouvelles épidémies et pour améliorer la coordination des compétences entre la Confédération et les cantons. Il a ajouté que le projet de loi était conforme aux prescriptions du Règlement sanitaire international (RSI) précédent  en vigueur en Suisse (mais le nouveau serait plus contraignant!).

En ce qui concerne la révision partielle de la LEp actuellement en discussion, l’OFSP explique que la crise du Covid 19, entre autres, a révélé un nouveau besoin de révision. Selon le communiqué de presse du Conseil fédéral, des optimisations nécessaires sont prévues en rapport avec le modèle d’escalade à trois niveaux (p. ex. précisions concernant le home office, l’obligation de porter un masque, les certificats ou les concepts de protection). L’accent est également mis sur le renforcement de la surveillance (numérisation, systèmes de surveillance, système national de déclaration, surveillance des eaux usées, réalisation du séquençage génétique) ainsi que sur la lutte contre la résistance aux antibiotiques et les infections nosocomiales (projet One Health de l’OMS).

Voici comment procéder: Instructions pour la rédaction des réponses à la consultation

La réponse au projet de LEp (= réponse à la consultation) peut se faire sous forme de lettre. Il n’y a pas de directives contraignantes à ce sujet. Vous pouvez également utiliser le formulaire mis à disposition par la Confédération.

Si vous envoyez votre réponse à la consultation par e-mail, veuillez utiliser au choix revEpG@bag.admin.ch / gever@bag.admin.ch.

La réponse à la consultation peut porter sur un ou plusieurs aspects, respectivement sur un ou plusieurs articles. La prise de position peut exprimer des préoccupations ou des réflexions générales. Des arguments juridiques et/ou médicaux concrets, etc. peuvent également être mentionnés.

Important: nous vous prions de nous envoyer une copie de votre réponse à la consultation à l’adresse suivante: kontakt@abfschweiz.ch.

Le délai de consultation pour la révision de la loi sur les épidémies (LEp) se termine le 22 mars 2024. Veuillez noter que la réponse à la consultation doit être envoyée par la poste avant le 22 mars.

Nous vous remercions chaleureusement de votre collaboration!

Ecco come fare: Istruzioni per la redazione delle risposte alla consultazione sulla bozza di modifica della Legge sulle Epidemie (LEp)

La risposta alla consultazione sulla LEp può assumere la forma di una lettera. Non esistono linee guida vincolanti in materia. Potete anche utilizzare il modulo fornito dalla Confederazione.

La risposta alla consultazione può riguardare uno o più aspetti e/o uno o più articoli. La presa di posizione può esprimere preoccupazioni o pensieri di carattere generale. Possono essere citate anche argomentazioni concrete di carattere legale e/o medico, ecc.

Se inviate la vostra risposta alla consultazione per e-mail, utilizzate l’indirizzo revEpG@bag.admin.ch o gever@bag.admin.ch .

Importante: si prega di inviare una copia della risposta alla consultazione al seguente indirizzo: kontakt@abfschweiz.ch. Il periodo di consultazione per la revisione della Legge sulle epidemie (LEp) termina il 22 marzo 2024. Le risposte alla consultazione devono essere inviate per posta entro il 22 marzo.

Vi ringraziamo per la collaborazione!